Préambule

 

Fin novembre 2018, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire annonce au ‘Climate Finance Day’ qui s’adresse à l’industrie financière française : « Je demande aux banques, aux assureurs et aux gestionnaires d’actifs, de prendre des engagements en vue de cesser le financement des mines et des centrales à charbon ».

Au-delà de l’engagement concernant le charbon devant être pris par les banques, l’engagement de mise en place de prêts à conditions préférentielles pour financer les équipements verts est pris pour fin 2018.

 

De son côté, le gouvernement a tenu son premier Conseil de défense écologique (CDE) le jeudi 23 mai 2019 pour aborder le sujet de la mobilisation des investissements privés et publics pour financer la transition écologique autour de 4 axes :

 

la mise en place d’un guichet unique (« France Transition »)

l’approche innovante de Green Budgeting (notation environnementale des dépenses budgétaires)

l’augmentation des financements verts au niveau européen via la Banque Européenne d’Investissement

l’orientation de l’épargne vers les produits verts

 

Enfin, la Fédération Bancaire Française (FBF) a créé en juin 2019 une Commission Climat, nouvelle entité  centrée sur la contribution du secteur bancaire à la lutte contre le dérèglement climatique composée des représentants de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et des Risques des différents affiliés.

 

Dans ce  contexte, le législatif doit intervenir pour donner un cadre réglementaire.

 

Les risques de entreprises associés à l’environnement

Ainsi, les pouvoirs exécutif et législatif européens ont développé une politique pour encadrer la finance verte, prendre en compte les risques associés aux changements climatiques et identifier les opportunités générées par la transition vers une stratégie bas-carbone. Le but est de développer une gouvernance globale de la gestion des risques climatiques plus économe et efficace.

 

Les risques physiques sont les plus visibles tels que les catastrophes naturelles dont les dommages induits peuvent conduire à la destruction d’actifs physiques (immobilier et/ou de production) et causer une chute de l’activité économique locale. Les risques physiques peuvent également se présenter sous forme d’augmentation des températures moyennes, de la montée du niveau des mers, pouvant progressivement détériorer la productivité d’un secteur donné.

 

Il existe également des risques de transition lorsqu’une entreprise a besoin de changer son business model ou de mode de consommation. Les conséquences économiques et financières d’une transition vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre peuvent entraîner une baisse des revenus significative pour certains secteurs. La règlementation sur les produits et services existants jugés trop émissifs (véhicules diesel, dépendance aux énergies fossiles…), le renforcement des obligations de reporting, entraînent une nécessité d’augmentation des effectifs pour les industries énergétiques et automobiles donc un coût supplémentaire certain.

 

Dès lors, il est demandé aux établissements financiers d’anticiper tous ces facteurs dans la gestion de leur risques et la projection de leurs revenus.

 

Enfin, la responsabilité peut être engagée en fonction des dommages et intérêts qu’une personne morale serait enjointe à payer au cas où elle serait jugée responsable des conséquences du réchauffement climatique.

 

L’encadrement de la gestion des risques

 

Afin de respecter les objectifs énergétiques et climatiques qu’elle s’est fixée à l’horizon 2030, l’Union Européenne est confrontée à un déficit d’investissement annuel de 150 à 177 milliards d’investissements. A ce titre, le secteur financier a un rôle majeur à jouer en canalisant les flux vers des activités compatibles avec le scénario climatique des Accords de Paris. Une taxonomie de l’UE permettrait de combler ces lacunes en fournissant des informations claires et transparentes sur la durabilité environnementale aux investisseurs, aux institutions financières, aux entreprises et aux émetteurs, permettant ainsi une prise de décision en connaissance de cause. Elle s’appliquerait à définir des activités économiques, donc des produits, et ne s’attacherait donc pas aux secteurs.

 

La taxonomie n’est ni  un standard, ni une liste obligatoire dans laquelle investir. Alors même qu’elle ne comprendra que les activités définies comme vertes, elle ne prétend pas que les autres activités doivent systématiquement être considérées comme brunes (mauvaises pour l’environnement). Au sein de ces autres activités, certaines peuvent contribuer positivement à l’environnement (mais marginalement), d’autres être neutres et d’autres enfin être « brunes ». La taxonomie inclura des activités de secteurs ayant un impact négatif sur l’environnement dans la mesure où celles-ci réduisent substantiellement leurs impacts négatifs. Le but de la taxonomie étant de favoriser la transition vers des modes de fonctionnement plus verts, et non pas uniquement des activités déjà reconnues comme vertes, cela fait sens d’y inclure des secteurs qui doivent améliorer leurs pratiques. Une première version de cette taxonomie devait être livrée en Juillet 2019 cependant cette dernière a été repoussée.

 

 

 

Plan d’action à mener par les banques de la Place

La Commission Européenne recommande la mise en place de référentiels permettant une classification des différents produits financiers afin de déterminer leur impact sur le climat :

 

Quantité ou proportion d’actif lié au CO2 de chaque portefeuille

Pondération moyenne de l’impact carbone de chaque portefeuille

 

De même, la Commission Européenne encourage à favoriser le financement d’activités économiques spécifiques. Pour être incluses dans la taxonomie, ces dernières doivent répondre à des critères de sélection quantitatifs ou qualitatifs :

 

Apporter une contribution substantielle à un objectif environnemental

Ne pas nuire aux autres objectifs environnementaux

Veiller à respecter des garanties en termes de droits du travail

 

Le TEG (Technical Expert Group) considère que trois types d’activités peuvent apporter une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique :

 

Les activités déjà sobres en carbone, compatibles avec une économie zéro carbone à horizon 2050

Les activités qui contribuent à la transition vers une économie à zéro émission nette en 2050, non encore compatibles avec une économie neutre en carbone

Les activités qui rendent possible les activités ci-dessus, comme par exemple la fabrication d’éoliennes ou l’installation de chaudières à haut rendement

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

 

L’Union Européenne n’est actuellement pas en mesure d’imposer aux banques l’arrêt du financement des économies dites « brunes ». Cependant, par la rédaction d’une taxonomie , elle annone les prémices d’une réglementation plus exigeante à l’égard du financement d’activités polluantes. Les banques doivent donc se mettre en ordre de bataille afin de classifier leurs actifs, leurs contreparties ainsi que l’ensembles des investissements qu’elles opèrent afin de préparer un éventuel durcissement du régulateur. Si le Conseil Européen a proposé fin-septembre 2019 le report de celle-ci à fin 2022 – plus de deux ans après la date initialement prévue – les principaux acteurs de la Place française s’inscrivent dans cette direction…

 

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Nicolas CHEMEL

Consultant

Risk & Finance

nchemel@capteo.com

 

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