Nous y sommes : après 40 mois de tergiversations, le Royaume Uni a validé sa sortie de l’UE. Désormais, la question n’est plus de savoir comment nous avons pu en arriver là mais quelle serait la configuration finale, notamment dans le secteur de l’assurance.

 

Finalement, ce que nous avons vécu depuis juin 2016 n’était qu’un prologue, le Brexit ne fait que commencer ! A partir d’aujourd’hui s’engagent d’intenses négociations entre Bruxelles et le gouvernement britannique pour définir les conditions de sortie du Royaume Uni de l’UE, avec une échéance au 30 juin pour les services financiers (et non pas au 31 décembre 2020).

 

Cette période de transition de 5 mois doit permettre de fixer les règles de nouvelles relations à partir de juillet 2020 (de la transaction à la commercialisation des produits ou services financiers)… ou n’aboutir à rien (sortie sans accord commercial). Les connaisseurs du dossier sont unanimes : mission impossible ! Cela prend habituellement des années pour négocier un traité et il est ici question de plus de 600 traités bilatéraux ou multilatéraux (sur les normes commerciales, les droits de douane…).

 

Rien que pour valider la sortie, le processus a déjà été long et fatiguant, avec des scènes dignes de Benny Hill au parlement britannique. Quid de revoir autant de textes au pas de charge ? Même si tout s’est passé sans accroc ces dernières semaines, comment envisager de détricoter des relations établies depuis 47 ans ? A partir d’un texte de 575 pages que peu ont lu jusqu’alors…

 

Pour autant, il existe un joker (que Downing Street ne souhaite pas utiliser) : prolonger la période de transition. La décision est à prendre au plus tard le 30 juin 2020. Une solution à double tranchant où l’avantage de relâcher la pression (en repoussant la date d’échéance d’un ou deux ans) serait contrebalancée par le prolongement d’une période d’incertitude.

 

 

Dans ces conditions, dès lors que les blocs britannique et continental vont entamer les négociations en mode « crunch » et qu’une sortie sans accord reste envisageable dans quelques mois, nous avons souhaité rappeler les mesures spécifiques au secteur de l’assurance en cas de « Hard Brexit ». Des directives qui permettront aux compagnies de mieux appréhender les impacts d’une prochaine sortie sans accord.

 

Pour rappel, les recommandations émises par l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) en février 2019 à l’attention des Autorités Nationales Compétentes (ANCs) s’appliquent sur une base « d’application ou d’explication » (avec une période de 2 mois pour expliquer sa non-conformité). Celles-ci étant dans la lignée des précédentes recommandations, les ANCs de l’UE les ont acceptées en novembre dernier.

De leur côté, les assureurs britanniques réclament depuis longtemps une clarification sur la gestion post-Brexit des contrats existants, après que certains gouvernements (dont l’Allemagne, la France, L’Espagne, l’Italie et l’Irlande) aient commencé à mettre en place leurs propres règles nationales.

 

Si de telles recommandations sont utiles pour les assureurs britanniques, la situation des intermédiaires britanniques reste incertaine car elle introduit des risques sur le marché britannique ainsi que pour les assureurs basés dans l’Union Européenne qui cherchent à capter un volume d’affaires au sein de l’UE via des intermédiaires britanniques.

 

Ces recommandations n’entreront en vigueur qu’à compter de la date de retrait effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne (si ce retrait se fait effectivement sans accord). A partir de ce moment-là, le Royaume Uni devient un pays tiers, les assureurs et distributeurs britanniques perdront leurs droits de mener une activité au sein des états membres (EU27), que ce soit la liberté d’établissement ou de fourniture de services.

 

Dans ce sens, certaines des 9 recommandations éclairent sur des points importants :

 

– Recommandation 1 : Clarification sur l’objectif des ANCs de minimiser les préjudices des assurés de sorte que les contrats d’assurance conclus avant le jour de sortie par les assureurs britanniques dans l’UE restent valides et que les indemnités soient payées après cette date ; la réciproque semble également valable (selon le Régime de Permission Temporaire britannique – TPR) pour que les assureurs européens continuent à servir des clients britanniques en cas de Brexit sans accord.

 

– Recommandation 2 : Préconisation d’un processus de liquidation ordonné des contrats européens signés par les assureurs britanniques ne disposant pas d’un établissement sur le continent ; les détails de cette liquidation devront être définis et supervisés par les ANCs.

 

La recommandation réplique le Régime Contractuel des Services Financiers (FSCR) britannique permettant une période de liquidation maximum de 15 ans pour les contrats d’assurance où l’assuré n’est pas entré dans le Régime de Permission Temporaire.
Aucune période de liquidation n’est stipulée, ce qui laisse le champ libre aux ANCs pour fixer leur propre période et nécessitera un certain lobbying pour assurer l’adoption d’une période uniforme.

 

Les ANCs doivent empêcher aux assureurs britanniques l’établissement, le renouvellement, l’extension ou la reprise de couvertures d’assurance dans des contrats existants sous leur juridiction s’ils ne sont pas autorisés à de telles activités d’assurance en loi européenne. Cela sans préjudice pour les droits des assurés à exercer une option ou à bénéficier de prestations de retraite dans un contrat d’assurance existant.

 

– Recommandation 3 : Autorisation pour les filiales de pays tiers centrée sur la proportionnalité et reconnaissant la conformité du Royaume Uni à Solvency II. Cela va dans le sens des assureurs britanniques qui souhaitent créer des filiales sur le continent.

 

– Recommandation 4 : Application de provisions par les assureurs britanniques après le retrait du Royaume Uni (équivalent à une expiration d’autorisation de la Directive Solvabilité II). Vérification effective de cette mise en application par les ANCs, en collaboration avec les autorités britanniques.

 

– Recommandation 5 : Sollicitation des régulateurs nationaux de l’UE pour faciliter le transfert de portefeuilles qui ont commencé mais ne sont pas terminés avant le Brexit. Cela se traduira par la reconnaissance par les régulateurs européens de la provision transitoire qui permet aux acteurs ayant initié le transfert avant le 29 mars 2019 d’obtenir une ordonnance du tribunal approuvant le transfert entre le Royaume Uni et les entités de l’Espace Economique Européen durant une période de 2 ans à partir du jour de sortie.

 

– Recommandation 6 : Dans le cas d’un changement de résidence habituelle ou d’implantation de l’assuré, les ANCs reconnaissent que le contrat d’assurance conclu au Royaume Uni et l’assureur britannique n’ont pas fourni de services transfrontaliers au sein de l’UE. Ce qui facilitera la continuité du contrat post-Brexit.

 

– Recommandations 7 et 8 :  elles concernent la coopération entre ANCs et la communication aux assurés / bénéficiaires des conséquences du retrait du Royaume Uni de l’UE.

 

– Recommandation 9 : Les ANCs doivent s’assurer que les intermédiaires britanniques qui continuent à exercer leur activité au sein de l’UE post-Brexit sont établis et enregistrés conformément à la Directive sur la Distribution d’Assurances (IDD), c’est à dire démontrer un niveau approprié de responsabilité, proportionné à la nature, à l’échelle et à la complexité de leur activité.

  

Ces recommandations visent à empêcher toute activité d’assurance sans autorisation et à garantir la continuité de service après le retrait du Royaume Uni.

Sur le terrain, les assureurs britanniques concernés ont déjà entamé le transfert de contrats de clients basés en Europe vers un hub continental. Certains (tels que Lloyd’s) finaliseront leurs transferts juste après le jour de sortie tandis que d’autres, rassérénés par ces Recommandations, vont adopter une position attentiste.

 

Si les règles vont rester les mêmes durant ces 5 prochains mois, Londres va chercher durant cette période à conserver un régime d’équivalence pour ses services financiers au-delà de 2020. Même si la City va perdre de son éclat, elle restera un acteur majeur de la finance européenne, avec pour objectif d’assurer la continuité, même en cas de sortie sans accord. Gageons que cette année nous réserve encore quelques coups de Trafalgar.

 

 

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