Préambule
Le contexte actuel de transformation et de mutation technologique de l’environnement nous impose d’intégrer avec soin les principes règlementaires autour de l’utilisation des données. Le cabinet CAPTEO s’efforce et s’engage à assurer le meilleur niveau de sécurité dans le cadre de son activité quotidienne et au travers des services qu’il délivre. Avec la montée en puissance des menaces et des risques de cybersécurité, CAPTEO place la protection des données, et plus généralement les questions de sécurité autour des données au centre de ses préoccupations. En apportant clarté, simplictrité et transparence, CAPTEO s’efforce de traiter les données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre de relations de confiance.
Comment nous collectons vos données personnelles ?
Dans le cadre de la réalisation de ses activités, CAPTEO collecte et traite certaines de vos données personnelles. La communication de vos données est volontaire et ne constitue pas une condition d’utilisation du site. Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.
Pour illustrer, CAPTEO collecte des informations vous concernant :
Quelles sont les caractéristiques des données personnelles que nous collectons ?
Les données que nous collectons sont, à titre d’exemple :
Le caractère obligatoire des réponses vous est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.
S’il apparaît nécessaire pour nous de collecter ou d’utiliser des catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »), nous vous demanderions d’y consentir expressément.
Nous sommes vigilants à la protection de la privée des mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :
Nous traitons vos données afin de, notamment :
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données sont destinées aux différents services de CAPTEO. CAPTEO peut être sollicité par les autorités afin de transmettre des données personnelles.
CAPTEO s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.
Qui est responsable de vos données personnelles en cas de lien vers un site tiers ?
Si lors de la navigation sur son site web CAPTEO fournit un lien vers un site tiers, les règles et politiques applicables à ce site s’appliqueront. En aucun cas CAPTEO ne pourra être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par un site tiers.
Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?
La législation en matière de réglementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, CAPTEO a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire français, ou le cas échéant un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles. CAPTEO ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
CAPTEO s’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité. CAPTEO garantit la mise en œuvre de « modalités techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, CAPTEO notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public, ou l’intérêt légitime, CAPTEO se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, et d’opposition).
Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, CAPTEO peut soit :
Toutefois, il incombe à CAPTEO de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :
CAPTEO dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre.
En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois. Le cas échéant, CAPTEO vous en informera.
Comment réaliser une réclamation ?
Si malgré toute l’attention que CAPTEO porte au traitement de vos données, vous constatiez que CAPTEO n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Comment sont gérés les cookies ?
Lors de votre navigation sur le site web de CAPTEO, des informations peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site Web fonctionne correctement. Les cookies peuvent notamment vous permettre de bénéficier d’une expérience de navigation personnalisée.