La France autorise la dématérialisation des titres transférables : de nouvelles opportunités pour les banques
Rappel du contexte
Le rapport du 29 juin 2023 sur la digitalisation des activités de financement du commerce international soulignait l’intérêt de reconnaître juridiquement la forme électronique des titres transférables. La proposition de loi présentée en mars 2024 est allée dans ce sens afin de simplifier les échanges commerciaux et de faciliter la croissance à l’international des entreprises françaises, quelle que soit leur taille.
La loi adoptée le 13 juin 2024 permet désormais l’ouverture d’une phase expérimentale durant laquelle certains corridors digitaux pourront être établis avec les pays partenaires de la France (UK, Chine et Afrique du Nord) afin de tester la sécurité de la transférabilité électronique des documents, qui jusqu’à présent étaient physiques. D’autre part, le stock de transactions en cours actuellement sur support papier pourra également être converti en titres électroniques.
De nouveaux leviers d’optimisation pour le Trade Finance
Cette loi offre de nouvelles perspectives d’évolution et de développement (nouveaux marchés) pour les acteurs du Trade Finance, que ce soit pour les clients ou les fournisseurs de services :
- STANDARDISATION des produits pour plus de transparence financière (Letter of Credit (LC), Stand-By LC, garanties…)
- MUTUALISATION : baisse des coût de traitement grâces à des plateformes de gestion partagées
- SÉCURISATION : réduction des risques opérationnels et des menaces cybers
- AUTOMATISATION : gains de productivité opérationnels et de contrôles (IA)
- CENTRALISATION : amélioration des délais de mise en place et de gestion des transactions
- DÉMATÉRIALISATION : diminution de l’empreinte carbone
- DIGITALISATION : numérisation et traçabilité des titres transférables, incluant la conversion des stocks existants, et fluidification des processus de bout en bout
- DISTRIBUTION : accès à de nouveaux canaux de distribution permettant de conquérir de nouveaux marchés et sélection de partenaires pour établir des corridors digitaux sécurisés
L’adoption de cette loi stimulera la croissance économique en attirant davantage d’investissements dans les entreprises françaises, en encourageant l’innovation et en soutenant la transition vers le commerce sans papier.
Si vous souhaitez connaître les impacts et les enjeux de cette dématérialisation pour les banques, cliquez ici : Dématérialisation des titres transférables